DROIT COMMERCIAL

Le Monde En Tique

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Ouvrage 9782707613875 : DROIT COMMERCIAL
Table des matières
LES REGLES GENERALES DE L'ACTIVITE COMMERCIALE
Le domaine du droit commercial
Les structures encadrant l'activité commerciale
Le régime juridique propre aux obligations commerciales
L'ENTREPRISE COMMERCIALE
L'accès à la profession de commerçant
Les interférences entre profession commerciale et statut des personnes et de la famille
Les obligations du commerçant
Les auxiliaires n'ayant pas la qualité de commerçant
Les auxiliaires ayant la qualité de commerçant
La notion de fonds de commerce
Les monopoles d'exploitation
Les baux commerciaux
La location-gérance de fonds de commerce
Les opérations de crédit garanties par le fonds de commerce
L'aliénation du fonds de commerce
La protection des clients de l 'entreprise
La concurrence entre entreprises


Auteur : DEKEUWER-D\éFOSSEZ
Editeur : MONTCHRETIEN
Nombre de pages : 515
Date de publication : 09 2004

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